Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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André - Isidore
Numéro d’ordre : 477 - Numéro de dossier : 1100

Informations personnelles

Lieu de naissance : Château-Arnoux Alpes (Basses)
Âge : 32 ans
Statut conjugal : Marié 1 enfant(s)
Domicile : Château-Arnoux, Alpes (Basses)
Profession : Adjoint au maire
Type d’activité : Administration
Secteur : Administration

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte  : Internement

Observations en liste générale : S'occupant beaucoup de politique. A marché en armes sur Sisteron portant un drapeau rouge.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : A marché en armes sur Sisteron et sur Digne. Chef de bande portant un drapeau rouge. Adjoint, s'occupant beaucoup de politique, sans toutefois faire trop de propagande. (Commission départementale des Basses Alpes. Copie du registre des décisions, SHD, 7 J 67)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Surveillance le 18/11/1852

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2588 Dossiers de grâce : BB/22/136
Dossier de pension : Archives nationales F/15/3986
Remarques de l’auteur de la base de données :
Internement à Carcassonne.




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php