Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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André - François Théodule
Numéro d’ordre : 473 - Numéro de dossier : 361

Informations personnelles

Lieu de naissance : Couches Saône-et-Loire
Âge : 43 ans
Statut conjugal : Marié 2 enfant(s)
Domicile : Couches, Saône-et-Loire
Profession : Boucher
Type d’activité : Aliments [Commerce]
Secteur : Commerce
Antécédents : 29/4/1833, 16 frs d'amende pour outrages à la gendarmerie; 22/10/1851, 20 frs d'amende, délit de chasse.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Saône-et-Loire : Algérie plus
Transporté en Algérie à Alger, province : Alger

Observations en liste générale : A assisté à la réunion des conspirateurs. Conduite privée détestable. A pris les armes. 30 000 f d'immeubles.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : A fait partie de la réunion Héraud. Y a apporté son fusil à 2 coups chargé et amorcé. Faisait partie de la Société des droits de l'homme. A été plusieurs fois condamné en police correctionnelle. Ruiné, ayant abandonné sa femme et ses enfants. (Insurrection de décembre 1851. Procès-verbal de la Commission départementale de Saône-et-Loire, SHD, 7 J 78)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Internement hors de la Saône-et-Loire le 12/08/1854

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2588 Dossiers de grâce : BB/22/177
Dossier de pension : Archives nationales F/15/4079




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php