Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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André - François Louis
Numéro d’ordre : 472 - Numéro de dossier : 22

Informations personnelles

Âge : 40 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Rocquancourt, Seine-et-Oise
Profession : Tailleur de pierres
Type d’activité : Taille des pierres
Secteur : Industrie

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Mesure prise : Internement

Observations en liste générale : Passe pour avoir été se battre à Paris aux barricades les 3 et 4 décembre. A fait beaucoup de mal dans sa commune. Peu dangereux, mais susceptible de se laisser entraîner.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Il passe dans le pays pour avoir été à Paris se battre aux barricades les 3 et 4 décembre, en compagnie du nommé Moreau de la même commune. Associé propagandiste de Godefroy du Chesnay. Ces deux hommes ont fait un mal énorme dans le pays. Peu dangereux mais susceptible de se laisser entraîner. (Département de Seine-et-Oise. Commission instituée par la circulaire ministérielle du 18 janvier 1852. Travail de propositions, SHD, 7 J 78)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 02/02/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2588 Dossiers de grâce : BB/22/158
Dossiers des commissions militaires de Paris Service historique de la Défense : 7 J 1
Remarques de l’auteur de la base de données :
Présent sur la liste des inculpés sur lesquels les commissions militaires n'ont pas statué et à l'égard de qui il a cependant été pris, par mesure de sûreté générale, une décision, soit par la Commission mixte de Seine-et-Oise, soit par Mr le Commissaire extraordinaire du gouvernement. (SHD, 7 J 90-91) Internement à Rouen.




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy ✝ Programmation web : Rosine Fry (2013) puis Morgane Valageas (2018) Hébergement : LIR3S-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php