Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Amiot - Séraphin
Numéro d’ordre : 420 - Numéro de dossier : 16

Informations personnelles

Lieu de naissance : Morteau Doubs
Âge : 41 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Morteau, Doubs
Profession : Sans profession
Type d’activité : Non précisé
Secteur : Indéterminé
Antécédents : 15/5/1851, un mois de prison, distribution d'imprimés et outrages à la gendarmerie.

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte Doubs : Algérie plus
Transporté en Algérie à Oued el Hamman, province : Oran

Observations en liste générale : Menaces contre la société. Annonçait hautement ses idées de pillage et de destruction pour 1852. Antécédents déplorables. Homme sans conviction politique.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Attendu que les quatorze individus dont les noms précèdent sont connus par les plus fâcheux antécédents. Qu'il n'y a chez eux aucune conviction politique; que le désordre, le pillage, les excès les plus honteux étaient annoncés par eux comme devant inaugurer en mai 1852 le régime de la démagogie. Que tous, et notamment Pettmann (n° 12) et Courtois (n° 1) sont capables des plus grands excès. Attendu d'ailleurs que tous à l'exception de Courtois (n° 1) sont repris de justice. La Commission décide qu'il faut purger le pays de la présence de ces hommes qui menacent la société et de les transporter en Afrique, dans la catégorie plus. (Etat des décisions prises par la Commission spéciale du département du Doubs, A.N., BB/30/399).

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Internement le 28/12/1853
Surveillance le 11/11/1854

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2588 Dossiers de grâce : BB/22/182
Remarques de l’auteur de la base de données :
Amyot en demande de grâce.




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php