Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Alavail - Jacques
Numéro d’ordre : 197 - Numéro de dossier : 517

Informations personnelles

Lieu de naissance : Argelès-sur-Mer Pyrénées-Orientales
Âge : 37 ans
Statut conjugal : Marié 4 enfant(s)
Domicile : Argelès-sur-Mer, Pyrénées-Orientales
Profession : Meunier
Type d’activité : Alimentation [Industrie]
Secteur : Industrie

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte  : Expulsion

Observations en liste générale : A cherché à pervertir l'esprit des populations. On le dit revenu à de bons sentiments. Membre d'une honorable famille.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Chefs politiques de leurs communes. Ces individus ont abusé de leur influence que leur donnait leur position pour pervertir les populations. C'est sur eux que doit peser la responsabilité de tous les désordres qui ont éclaté. L'équité commande qu'une mesure sévère éloigne les chefs quand les soldats ont été frappés. Leur maintien dans leur commune serait pendant fort longtemps une cause de trouble permanent. (Département des Pyrénées-Orientales. État indicatif des individus compromis dans les troubles du mois de décembre 1851…, SHD, 7 J 77)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Surveillance le 15/08/1852
Surveillance le 02/02/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2588 Dossiers de grâce : BB/22/157
Remarques de l’auteur de la base de données :
Lavaill Jacques en demande et décret de grâce.




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php