Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Affiac - François Joachim
Numéro d’ordre : 94 - Numéro de dossier : 225

Informations personnelles

Lieu de naissance : Rieux-Minervois Aude
Âge : 26 ans
Statut conjugal : Célibataire
Domicile : Rieux-Minervois, Aude
Profession : Propriétaire
Type d’activité : Non précisé
Secteur : Indéterminé

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte  : Internement

Observations en liste générale : Démagogue exalté. Menées anarchiques.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : N° 225. Les individus placés dans cette catégorie ne sont sous le coup d'aucune inculpation judiciaire, mais ayant été signalés à l'autorité administrative comme des démagogues exaltés qui ont pris part aux anarchiques menées que l'on a tramées dans le département de l'Aude depuis 1848, la Commission mixte a cru qu'il était de son devoir de proposer au gouvernement leur mise sous la surveillance du ministère de la police générale. La Commission leur aurait infligé cette peine si elle avait pensé que ce pouvoir lui eut été confié par la circulaire ministérielle du 2 février courant. N° 242. Meneur socialiste très dangereux. Il ne néglige rien pour faire des prosélytes aux doctrines subversives qu'il professe. (Département de l'Aude. Décisions rendues par la Commission mixte…, SHD, 7 J 68)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Remise le 02/02/1853

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2588 Dossiers de grâce : BB/22/148/2
Remarques de l’auteur de la base de données :
Internement à Moissac selon la demande de grâce.




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php