Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851

Notices individuelles

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Achard - Louis
Numéro d’ordre : 69 - Numéro de dossier : 557

Informations personnelles

Lieu de naissance : Thoard Alpes (Basses)
Âge : 45 ans
Statut conjugal : Marié 4 enfant(s)
Domicile : Barras, Alpes (Basses)
Profession : Cultivateur
Type d’activité : Agriculture
Secteur : Agriculture

Décisions des commissions mixtes départementales et des commissions militaires de Paris

Décision de la commission mixte  : Liberté
Transporté en Algérie
Observations en liste générale : Etait au pillage des armes de la mairie. S'est rendu armé à Digne. Sans antécédents. Il résulte d'un renseignement transmis par le Ministre de l'Intérieur que cet individu a été transporté par erreur. Décédé à Oran le 24 janvier 1853.
Motifs et observations dans l’État de la commission mixte : Etait au pillage des armes de la mairie. S'est rendu en armes à Digne. Sans antécédents. (Commission départementale des Basses Alpes. Copie du registre des décisions, SHD, 7 J 67)

Grâces et commutations de peine

Grâce accordée par le chef de l’État :
Grâce entière le 02/12/1852

Sources

Liste générale : Archives nationales F/7/*/2588 Dossiers de grâce :
Dossier de pension : Archives nationales F/15/3984
Remarques de l’auteur de la base de données :
"Né à Lincel, demeurant à Thoard en fichier des insurgés (SHD, 7 J 92). Né et demeurant à Lincel en demande de pension. ""Mis en liberté par la Commission, transporté par erreur en Algérie"" (décret de grâce du 2/12/1852, A.N. BB/30/481)"




Réalisation de la base de données : Jean-Claude Farcy Programmation web : Rosine Fry (2013) puis David Valageas (2018) Hébergement : Centre Georges Chevrier-UMR 7366 CNRS uB
Référence électronique : Jean-Claude Farcy, Rosine Fry, Poursuivis à la suite du coup d’État de décembre 1851, Centre Georges Chevrier - (Université de Bourgogne/CNRS), [En ligne], mis en ligne le 27 août 2013 (adresse http://tristan.u-bourgogne.fr/Inculpes/WEB/1848_Index.html) puis le 20 juillet 2018, URL : http://poursuivis-decembre-1851.fr/index.php